Exigez vos numéros de CITES pour les coraux soumis à cette législations !
Suite aux affaires récentes de la 6ème Bourse Aquario/Terrario à Sallertaine dans le 85, il est temps de faire un petit point sur le bon comportement à tenir concernant les coraux sous CITES.
Pour garantir vos droits il est important d’obtenir vos numéros de CITES auprès de vos revendeurs de coraux sous un format proche de ceux qu’Aquatica fournis quand vous achetez un corail chez lui (plus la facture de vente).
Un revendeur qui se respecte doit vous fournir ce numéro de CITES pour un corail sous convention, il doit aussi vous fournir une facture permettant de prouver la transaction, mais aussi procéder à l’enregistrement de votre achat sur un cahier de douane (il prend alors les informations de votre Carte d’identité et une adresse ou vous vivez), ceci est la stricte application de la législation.
Malheureusement elle est très peu appliquée en France quand on écoute le témoignage de nombreux récifalistes, je nomme deux boutiques qui ont joué le jeu avec moi Aquatica et Atoll (je me permet de ne parler que de ces deux magasins car c’est là où je fais mes achats de coraux en France, le fait de ne pas indiquer d’autres noms n’implique rien d’autre voir note en bas de page*), et ceci est très important car cela vous protège de poursuite ultérieure en cas de contrôle par les services compétents, qui pourraient déboucher sur une saisie du vivant, une forte amende et un jugement au tribunal pour manquement à la présentation des papiers afférents à la détention de vos animaux sous CITES.
De la même manière, il est important dans le cadre d’échange de bouture provenant de coraux sous CITES de fournir un bon de cession incluant une copie de votre numéro CITES (la carte que vous a remis la boutique à l’origine) et ensuite rédiger un document indiquant qui donne qui reçoit et les informations pour retrouver les personnes (adresse …) et garder une copie du document (le donneur et le receveur).
Tout ceci est effectivement contraignant et lourd au niveau administratif mais vous protégera de futur problème en cas de litige ou de contrôle.
DONC soyez intransigeant avec les commerçants qui vous revendent les coraux. Exiger votre numéro de cites pour chaque achat de corail sous CITES, si il ne veut ou peut vous le fournir ne faite pas cet achat en lui signifiant que vous ne faites vos achats de coraux protégés que sous cette condition, cela devrait permettre de remettre tout le monde dans le droit chemin à savoir des clients avec leurs certificats CITES et des revendeurs qui les fournissent à chaque vente.
Pour finir une petite note : la revente de bouture même à titre exceptionnel quel soit sous CITES ou pas est assimilé a une activité de commerce au noir avec toutes les sanctions qui s’en suivent, ensuite tout dépend du volume de revente pour parler de fraude massive ou pas. La revente de pied mère avec le certificat quand à lui ne devrais pas poser de problème puisque c’est un transfert d’animaux on est dans la zone de tolérance. Il est à noté que beaucoup de Pierres Vivantes sont aussi soumise à CITES.
Note * : dans le cadre de la transparence de Récifal News nous indiquerons bien volontiers le noms des boutiques qui ont envie de jouer le jeu du CITES comme un gage de qualité, comme les bons soins et le respect du wysiwyg ceci permettant aux clients de reconnaitre les revendeurs voulant jouer le jeu de la transparence avec eux.
Note numéro 2: Il serait bien de voir aussi dans les boutiques les prix affichés sur le vivant, mais aussi quand une boutique à un site web et une boutique physique d’avoir des prix identiques.
Note numéro 3: Dernier point pour les produits importés en France; le fait d’avoir une documentation en Français (c’est obligatoire), et aussi le respect de la Garantie de 2 ans (directive Européenne)
lien : CITES , TEXTE du CITES , TEXTE du ministère de l’agriculture
