CITES

Le CITES est le sigle utilisé pour décrire la convention sur le commerce international des espèces de faune et flores sauvage menacées d’extinction ou plus communément appelé convention de Washington. Cette convention a été créée dans le but de pouvoir tracer les différentes transactions des spécimens et animaux sauvages afin qu’ils ne soient pas menacés d’extinction.

Qui est sujet au CITES ?

Cette convention est applicable sur tout ce qui concerne les prélèvements sauvages vivants, aussi bien des poissons, des graines de palétuviers ou mêmes du bois pour des instruments de musique (et oui, un CITES pour une guitare ça ce peut).

Annexe I

L’Annexe I comprend toutes les espèces menacées d’extinction. Le commerce de leurs spécimens n’est autorisé que dans des conditions exceptionnelles.

Annexe II

L’Annexe II comprend toutes les espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d’extinction mais dont le commerce des spécimens doit être réglementé pour éviter une exploitation incompatible avec leur survie.

Annexe III

L’Annexe III comprend toutes les espèces protégées dans un pays qui a demandé aux autres parties à la CITES leur assistance pour en contrôler le commerce. La procédure à suivre pour procéder à des changements dans l’Annexe III est distincte de celle pour les Annexes I et II car chaque Partie est habilitée à y apporter unilatéralement des amendements.

  • Annexe I : environ 600 espèces animales et 300 espèces végétales
  • Annexe II : environ 1 400 espèces animales et 25 000 espèces végétales
  • Annexe III : environ 270 espèces animales et 30 espèces végétales

Lorsque l’on parle de CITES on parle aussi du document de cession d’animaux d’espèce non domestique CERFA. Ce document est nécessaire pour toute cession de coraux durs SPS ou LPS.

Modèle de document cerfa 14367*01

Source : CITES

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